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Arrêté n° 24-396-1929 relatif à la tare d’abonnement pour nue adresse télégraphique abrégée.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière des taxes et contributions;
Vu l’arrêté du 30 juin 1903, autorisant les adresses télégraphiques abrégées et fixant la redevance des adresses de conventions;
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est et demeure rapporté l’arrêté du 30 juin 1903, fixant à 40 francs par an la taxe d’abonnement pour une adresse télégrapliique abrégée.
Art. 2. — L’enregistrement d’une adresse de convention est subordonné à l’acceptation par le chef du service des postes et au versement d’une taxe d’abonnement, payable d’avance, fixée à 100 francs par an ou 50 francs par semestre indivisibles.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1930, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
G. COCHARD.