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Arrêté n° 24 juin 1937. autorisant par délégation spéciale M. Poirier, chef du cabinet du Gouverneur, à signer les passeports et à légaliser les signatures apposées sur les actes à soumettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.

Édition n° 487 du 30/06/1937

Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; 

 

ARRÊTE

Art. 1er . — Par délégation spéciale, M. Poirier, administrateur «le 2e classe «les colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 21 juin 1937 :

a) A signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens, su jets et protégés français.

b) A légaliser les signatures apposées sur les actes à soumettre hors de la colo nie et venant de l’intérieur.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié en extrait, au Journal of ficiel «le la colonie.

 

PIERRE-ALYPE.