Effectuer une recherche
Arrêté n° 241 rendant provisoirement exécutoire, à compter du 1° Janvier 1908, le Budget Local de l’Exercice 1908.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légrion dHomneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Attendu que le projet de budget du service local pour l’exercice 1908, arrêté en Conseil d’administration dans. la séance du 23 Novembre 1907 a été. transmis au Ministre des Colonies pour approbation ;
Atendu que le Département n’a pas encore fait connaître sa décision ;
Considérant qu’il est indispensable, pour assurer la marche régulière du service,de rendre de l’exercice 1908 proVisoirement exécutoire :
Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance de ce jour;
ARRÊTE
Article premier. — Est rendu provisoirement exécutoire à compter du 17 Janvier 1908, le budget du Service Local pour l’Exercice 1908 arrété en receltes et en dépenses dans la séance du Conseil d’Administration du 23 Novembre 1907 à la somme de 1.191.800 francs. se répartissant comme suit:
RECETTES.
Ghapitre 1. ,— Subventions.. 570.000
2, — Contributions
directes……………………………………………….23.300
— 3. —Contributisss
indirectes………………………………………………462.000
—4. —Contributisss
indirectes………………………………………………1365.00
Total………………………………1.11918.00
DÉPENSES:
Chapitre 1. — Dettes exigibles. – 500,000,40
1. — Depenses d’admistration………………100.320
— 8.— Affaires Indigènes Police et prisons…………….145.785
— 4 — Services financiers — ……………………………63.610
reporter :…………………………………………….. 809,715.40
— 5, — Justice……………………………………….24.219.98
— 6. — Santé publique……………………………………498.19.98
— 7. — Travaux Publics,Ports et Rades, jardins pubblic………………………215.685.
— 8épenses diverses …………………………………………………….92.039.62
— 9 épenses d’exercices clos…………………………………………….1.0005 2 .
Total………………………….. 1,191,500
Art. 2. — Seront perçus en 1908 les taxes, droits et contributions qui figurent au tarif des taxes et contributions annexé au présent arrêté ainsi que celles régulièrement constituée dans la colonies.
Art. 3, — Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles régulièrement instituées dans la Colonie,à quelque titre et sous quelque dénomination qu’elles se perçoivent, sont formellement interdites à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui feraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l’action en répétition pendant trois années contre tous receveur et percepteurs ou individus qui en auraient fait la
perception.
Art, 4—— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.