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Arrêté n° 25 portant désignation des membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1961.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont désignées pour faire partie du Bureau d’Assistance Judiciaire pendant l’année 1961 près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, les personnes dont les noms suivent :

Le Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti : Président ;

MM. Morin, Chef de Service des Contributions directes ;

Riès, Directeur de Société, membre de statut légal ;

Sougueh Miguil, notable, membre de statut somali ;

Abdallah Youssouf, Notable, membre de statut dankali ;

Houssein Ahmed Cassim, Commerçant, membre de statut arabe.

Art. 2. — Sont désignées pour faire partie du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1961 les personnes dont les noms suivent :

Le Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, Président ;

MM. Lassays, directeur du Service de lEnregistrement ;

Haffmayer, directeur de Société, membre de statut légal ;

Abdi Mouhoumed, Entrepreneur, membre de statut somali ;

Abdoulrahman Abdoulkader, Notable, membre de statut dankali :

Mohamed Omar Saleh, Commerçant, membre de statut arabe. 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes, 

Y. DE DARUVAR.