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Arrêté n° 26-247-1917 Ministère des Colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le ministre des colonies,
Vu le décret du 19 février 1917 portant prohibitions de sortie ;
Vu l’arrêté du 3 février 1917 du ministre des finances.
ARRÊTE
Article unique.- Par dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 1917 susvisé, les fruits à distiller et les espèces
médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et grains) peuvent être exportes ou reexportes sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et colonies
britanniques, la Belgique, le Japon, la Rassie (1) ou les Etats de l’Amérique.
Gaston DOUMERGUE.