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Arrêté n° 26-247-1917 Ministère des Colonies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le ministre des colonies,

Vu le décret du 19 février 1917 portant prohibitions de sortie ;

 

Vu l’arrêté du 3 février 1917 du ministre des finances.

ARRÊTE

Article unique.- Par dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 1917 susvisé, les fruits à distiller et les espèces

médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et grains) peuvent être exportes ou reexportes sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et colonies

britanniques, la Belgique, le Japon, la Rassie (1) ou les Etats de l’Amérique.

 

 

Gaston DOUMERGUE.