Art. 1er. _ Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1961 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirées au sort les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle :

Chambaud, directeur de la B.N.C.. ;

Chauvin de Précourt, directeur de la B.I.C. ;

Guignot, directeur de Société ;

Haffemayer, directeur de Société ;

Henneuse, agent du C.F.E;

Launay, directeur de Société ;

Mohamed Omar Saleh, commercant ;

Mohamed Sadik Ali, inspecteur à la Voirie ;

Rost, directeur de Société ;

Riès, directeur de Société ;

Smertnick, agent de Société. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.