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Arrêté n° 26 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local. (Ex. 1910).

Édition n° 171 du 01/02/1911

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’insuffisance des crédits inscrits aux chapitres 3, 4, 6 et 7 du Budget Local (exercice 1910) ;

Vu la situation financière de l’exercice 1910;

Vu la situation de la Caisse de réserve ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; 

Le Conseil d’Administration entendu.

ARRÊTE

Art. premier, — Il est ouvert au budget du Service Local exercice 1910 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 40.750 fr.

Ces crédits seront répartis comme suit entre les différents chapitres du Budget savoir :

Chapitre 3. — Affaires Indigènes. Police, Prisons.

Article 1er, — Affaires Indigènes…. 4.000

Chapitre 4. Services Financiers

Art. 1er, — Trésor …… 6.000 }

Art. 2 — Douanes et contributions. 2. 000 } 23.000

Art. 3. — Postes et télégraphes…….. 15.000 }

Chapitre 6. — Service de Santé,

Article 1e, — Hôpital……………….. 2.500

Chapitre 7. — Travaux publics. Ports.

Rades et Jardins Publics

Art. 2. — Ports et Rades… 8.800 } 11.250

Art. 3. — Jardins publics.. 2.450 }

Total égal………………… 40. 750

Art. 2. — Il y sera pourvu au moven d’un prélèvement d’égale somme sur la caisse de réserve du Service Local. 

Art, 3. -— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Général. 

CASTAING.