Effectuer une recherche

Arrêté n° 26/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 424/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture d’un poste de secrétaire au Ministère des Affaires Economiques (Service de l’Agriculture) .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1er, — Est rendue exécutoire la délibération n° 424/6e L du 9 novembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture d’un poste de sécrétaire au Ministère des Affaires économiques (Service de l’Agriculture). 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécutécuté partout où besoin sera.

Le Ministre des Affaires intérieures,

Président par intérim,

AHMED DINI AHMED.