Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire Français des Afars et des Issas d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 649, ce en application de larticle 5 de la délibération n° 255/6eL du 20 janvier 1966, le concessionnaire n’ayant pas versé à la Caisse du Receveur des Domaines la somme de un million deux cent soixante-treize mille francs Djibouti (1.273.000 E.D.) représentant la valeur du terrain.

Art. 2. — Le Domaine reprend le terrain concédé, libre de tous droits et de toutes charges.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.