Effectuer une recherche
Arrêté n° 27-327-1924 chargeant proricoirement M. La Rougery (livré) administrateur adjoint de 2e classe des colonies des fonctions de président du tribunal de 1er instance.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances Officier de la légion d’ honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue
applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les décrets des 4 février 1994 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 2 août 1922;
Vu l’article 9 alinéa 2 du décret du 2 mars 1910 sur la sold: et les accessoires de solde du personnel colonial modifié par le décret du 10 mai 1919 promulgué par arrêté du 19 juin 1919 :
Vu l’arrêté du 5 avril 1925 chargeant provisoirement M. La Rougerv René: administrateur-adjoint de 2me clasie des colonies des fonctions de Procureur de la République :
Vu l’arrêté du 27 février 1924 désignant M, Thillard Jacques, pour remplir les fonctions de Procureur de 11 République et de chef de service judicinire p.i.
Vu les nécessités du service :
Sur la proposition du chef du service judiciaire.
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 5 avril 1923 est et demeure rapporté.
Art. 2. — M. La Rougery René administrateur-adjoint de 2me classe des colonies est chargf provisoirement des fonctions de président du tribunal de première instance de Djibouti.
Art. 3. — Une allocation annuelle de 2.409 francs est attribuée à M. La Rougery en raison des fonctions dont il est investi.
Il recevra en outre les frais de bureau afférents aux fonctions auxquelles il est affecté.
Art. 4. — Avant d’entrer en fonctions, M La Rougery prêtera le serment prescrit par la loi.
Art. 5,— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. JOULIA.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service judiciaire p. i.
THiLLARD.