Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 425/6e L du 9 novembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant le versement d’une avance remboursable à l’Association des Consommateurs de Djibouti et portant virement de chapitre à. chapitre au budget du Service local (exercice 1967).

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.