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Arrêté n° 272 promulguant à la Cote Française des Somalis le décret du 8 décembre 1908 prononçant la déchéance de la Cie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les instructions contenues dans le cablogoramme de M. Le Ministre des Colonies n° 52,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie de la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa teneur, le décret du 8 décembre 1908, prononcçant la déchéance de la concession ac sos à la Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens par la Loi du 6 avril 1902 approuvant la convention intervenue le 6 février 1902 entre elle et le Protectorat de la Côte Francaise des Somalis
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de Ia Colonie.
CASTAING.