les familles des fonctionnaires coloniaux voyageant avec leur chef ou isolément sur réquisition gratuite accordée dans les conditions fixées à l’ar ticle 33 du décret du 3 juillet 1897, et retenues au-delà de vingt-quatre heures par suite de force majeure dans un port de la Métropole ou de l’Afrique du Nord, ont droit à une indemnité basée sur le chiffre des in demnités de séjour accordée dans ce cas au chef de famille, et dans les proportions in diquées ci-après :

1° Pour la femme: trois-quarts;

2° Pour les enfants au-dessus de seize ans : moitié ;

3° Pour les enfants de trois à seize ans : un tiers ;

4° Pour un enfant au-dessous de trois ans : néant ;

5° Pour deux enfants au-dessous de trois ans : un quart.

Les familles ayant pris place sur un bateau, ne pourront, lorsque celui-ci sera oblige de stationner dans un port de la Métropole ou de l’Afrique du Nord, prétendre à ladite indemnité, sauf au cas où elles auraient à supporter les frais de logement et de nourriture.

Le droit aux indemnités de séjour en ce qui concernent les familles voyageant à l’étranger continuera à être déterminé par l’article 49 du décret du 3 juillet 1897.

Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 15 septembre 1944.