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Arrêté n° 286 promulguant dans la Colonie le décret du 25 septembre 1911, modifiant la règlementation sur les passages du personnel colonial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier cle la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 25 septembre 1911 modi fiant la règlementation sur les passages du personnel colonial ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Fran çaise des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 25 septembre 4911, modifiant la règlementation sur les passages du personnel colonial;
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où bescir. sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING