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JORD n° 180 du 01/11/1911

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Notification n° 10-180-1911 la guerre qui vient d’éclater entre l’Italie et la Turquie.
  2. Circulaire n° 5-180-1911 au sujet des retenues pour pension sur la solde du personnel des Travaux Publics des Colonies.
  3. Arrêté n° 289 rapportant celui du 20 septembre 1911.
  4. Arrêté n° 285 promulguant le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège),
  5. Arrêté n° 286 promulguant dans la Colonie le décret du 25 septembre 1911, modifiant la règlementation sur les passages du personnel colonial.
  6. Arrêté n° 282 ouvrant un crédit provisoire au chapitre 30 bis du Service colonial.
  7. Décision n° 276 mouvement
  8. Arrêté n° 275 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, Exercice 1911.
  9. Arrêté n° 274 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ismaël Ouaïsse.
  10. Arrêté n° 9-180-1911 fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français.
  11. Décision n° 272 MUTATIONS
  12. Décision n° 270 mouvement
  13. Décision n° 266 MUTATIONS
  14. Décision n° 264 MUTATIONS
  15. Décret n° 1-180-1911 le 30 septembre 1911.
  16. Circulaire n° 8-180-1911 relative à l’établissement, à l’exécution et au contrôle des budgets locaux.
  17. Circulaire n° 6-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.
  18. Décret n° 2-180-1911 modifiant la réglementation sur les à passages du personnel colonial.
  19. Circulaire n° 7-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.
  20. Circulaire n° 4-180-1911 Instructions pour l’appli cation du décret du 12 juin 1911 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des ser vices coloniaux ou locaux
  21. Circulaire n° 3-180-1911 au sujet des acquisitions d’immeubles par les fonctionnaires et officiers