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Arrêté n° 289-228-1915 rapportant celui du 16 Septembre 1914 nommant M. Frangent Juge Président. d’Appel dans l’affaire Louis Dabail et Ci contre Soleiman Mohamed.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,
Vu le décret du 25 Juillet 1914 portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis.
Vu larrêté du 16 Septembre 1914 nowmant M. Frangeul aux fonctions de Juge Président d’Appel adhoc pour siéger dans les débats de l’affaire « Louis Dubail et Cie contre Soleiman Mohamed” en remplacement de M. Séré Président d’Appel par intérim empêché.
Vu la décision du 22 Mars 1915 nommant M. de Nas de Tourris Président d’Appel par intérim en remplacement de M. Séré appelé à d’autres fonctions.
Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire.
ARRÊTE
Art. 1er.- L’arrêté susvisé du 16 Septembre 1914 nommant M. Frangeul Juge Président d’Appel dans l’affaire Louis Dubail et Cie contre Soleiman Mohamed” est rapporté purement et simplement.
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin Sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.