Effectuer une recherche
Arrêté n° 29-247-1917 promulguait le décret du 14 avril 1917 prorogeant jusqu’au 30 Juin 1917 la clôture de l’exercice 1916 pour les Budgets Généraux, locaux et annexes des Colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881;
Vu le décret äu 14 Avril 1917 prorogeant jusqu’au 30 Juin 1917 la cloture de l’exercice 1916 pour les Budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.
Vu le texte du décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 21 Avril 1917.
ARRÊTE
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 14 Avril 1917 prorogeant jusqu’au 30 Juin 1917 la cloture de l’exercice 1916 pour les Budgets généraux locaux et annexes des Colonies.
Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, afliché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
FILLON