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Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Édition n° 3 du 10/02/1972

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Vu l’article 15 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire ;

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commisaire de la Republique dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

ARRÊTE

Art. 1er. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la Cour criminelle, est établie comme suit pour l’annes 1972 :

 

MM. Ali Farah, capitaine d’infanterie en retraite, chargé de mission au cabinet militaire.

 

Balussou, trésorier-payeur général ;

Crochard, directeur de la société Total;

Dell’’Aquila, directeur de la société Besse et Cie;

Descousis, directeur d’Air-Djibouti ;

Humed Aboubaker, chef du service des Affaires économiques ;

Mahmoud Haïd, directeur de l’Office de la main-d’œuvre ;

Malecamp, directeur des Travaux publics ;

Mohamed Aden Ahmed, chef du service des Affaires administratives ;

Mohamed Omar Mohamed, commis au district de Djibouti :

Osman Ali Bahdon, surveillant aux Travaux publics ;

Peyronel, directeur de la société Hérald.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.

Georges THIERCY.