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Arrêté n° 291-228-1915 accordant au Sieur Abdou Mohamed Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender-Djedid.

Édition n° 228 du 31/10/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881;

Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 28 Décembre 1899 sur le régime des concessions ;

Vu la demande présentée par le nommé Abdou Mohamed Kassem, en date du 2 Juin 1915, tendant à obtenir la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain sise au village du Bender-Djedid sur laquelle le requérant possède déjà des droits d’occupation provisoire ;

Vu le rapport du Chargé du Service des Travaux Publics en date du 21 Octobre 1915 ;

Vu l’avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 29 Octobre 1915;

Le Conseil d’Administration entendu ;

 

ARRÊTE

Art. 1er.- La concession en toute propriété de la parcelle de terrain ci-après désignée, située au village indigène du Bender-Djedid,estaccordée au Sieur Abdou Mohamed Kassem.

Cette concession, d’une superficie toale d’environ 314 m2 70 est bornée au Nord par l’avenue Ne 12; au Sud par une maison en maçonnerie appartenant au méme Abdou Mohamed Kassem; à l’Est par une paillote et à l’Ouest par le Boulevard N° 1.

Art. 2.- La Colonie ne fournit au titulaire de la dite concession aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de tiers.

Art. 3.- Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir par la suite sur le régime foncier de la Colonie. 

Art. 4.- Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive devront être remplies par le concessionnaire, à ses frais,

au bureau de F’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois à partir du jour de la notification de l’arrèté.

Art. 5.- Le présent arrèlé sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.

 

 

 

P. SIMONI.