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Arrêté n° 293 accordant la concession définitive il Ali Said du lot n° 146 bis du plan cadastral de Djibouti.

Édition n° 120 du 01/11/1906

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 13 novembre 1899 sur le régime des concessions;

Vu la lettre en date du 6 août 1900 par la quelle le sieur Ali Said demande la concession définitive du lot 140 bis du plan cadastral de Djibouti qui lui avait été accordé à titre trentenaire et sur

lequel il a bâti une maison en pierres ;

Vu l’avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 30 septembre 1906 :

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er octobre 1906 ;

ARRÊTE

Art. 1. — Est accordée à titre définitif au nommé Ali Said, la concession du lof n° 146 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 130 mètres carrés, qui lui a été concédé à titre trentenaire.

Le concessionnaire devra, dans le délai d’une année :

1° Verser un prix de régularisation de 0 fr. 60 par mètre carré.

2° Clore en outre la concession.

Si ces conditions n’étaient pas remplies dans le délai fixé, le présent arrêté serait annulé de plein droit.

Art 2. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou

revendications des tiers non plus que pour la contenance indiquée au plan.

Art. 3.— Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.

Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de coucession seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans mi

délai d’un mois, à compter de la notification du présent arrêté qu’il si’ra enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

P. PASCAL.