Effectuer une recherche
Arrêté n° 3-14-1900 promulguant dans la Colonie le décret du 27 Janvier 1865
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,
Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;
ARRÊTE
Article Premierr — Est promulguée dans le Protectorat de la Côte Française des Somalis et Dépendances, le décret du 27 Janvier 1859, portant règlement d’Administration publique sur les curatelles aux successions et biens vacants.
Art, 2, — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
G. ANGOULVANT
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général p. i.,
Signé : CHARLAT.