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JORD n° 14 du 20/09/1900

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 5-14-1900 nommant une commission chargée de procéder au recensement eu matériel de la pharmacie.
  2. Arrêté n° 3-14-1900 promulguant dans la Colonie le décret du 27 Janvier 1865
  3. Arrêté n° 4-14-1900 réglementant la délivrance des médicaments.
  4. Arrêté n° 1-14-1900 accordant concession d’un lot de terrain à Ali Farah.
  5. Arrêté n° 2-14-1900 approuvant une punition infligée par M. le D Chabaneix à l’infirmier-major Guérin.
  6. Décret n° 6-14-1900 portant réorganisation du cadre des Administrateurs coloniaux.