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Arrêté n° 3-92-1904 promulguant dans la colonie le décret du 23 octobre 1903, relatif à l’organisation de la Justice militaire dans les troupes coloniales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 23 octobre 1903, relatif à l’organistion de la justice militaire dans les troupes coloniales ;
ARRÊTE
Art. 1. Est promulgué dans le Protectorat, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 23 octobre 1903.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
A. BONHOURE.