Effectuer une recherche
Arrêté n° 30-338-1925 complétant le tableau annexé a l’arrêté du 5 mars 1920.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 12 juillet 1917 portant réorganisation du cadre des infirmiers indigènes du service local:
Vu l’arrêté du 19 octobre 1923, portant modification de l’arrêté du 12 juillet 1917, en ce qui concerne le traitement des infirmiers indigènes:
Vu l’arrêté du 5 mars 1920 fixant la hiérarchie et le traitement du personnel indigène appartenant aux cadres organisés des divers services de la colonie:
Vu la nécessité d’unifier les salaires des agents indigènes du cadre du service local de la colonie:
Sur la proposition du chef du service de santè :
ARRÊTE
Art, 1er, — Le tableau annexé à l’arrêté du 5 mars 1920 est complété ainsi qu’il suit:
A la colonne Assistance médicale et après la rubrique : « Caporal infirmier avant cinq ans », ajouter : « et, Askart infirmier de 1er classe après huit ans ».
Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon- Baissac,