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Arrêté n° 30 portant modification de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la police.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ ‘Honneur :
Vu l’ordonnance organique : du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 9 septembre 1912. portant réorganisation du personnel de la Police administralive et Judiciaire ;
Vu les nécessités du service.
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1 — Les dispositions de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté sus-visé du 9 septembre 1912 sont modifiées comme suit « Tous les agents composant ce personnel « débutent comme ascaris de 2e classe. Toutefois. les anciens sergents et caporaux de « la Brigade Indigène, munis d’un certificat de bonne conduite. peuvent débuter :
Les sergents, comme caporaux :
« Les CaPoraux. comme ascaris de 1re classe.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.