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JORD n° 195 du 31/01/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
  2. Circulaire n° 552 ministérielle du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France.
  3. Décret n° 02-195-1913 7 décembre 1912.
  4. Loi n° 01-195-1913 modifiant l’article 340 du Code civil (Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle).
  5. Circulaire n° 05-195-1913 19 septembre 1913
  6. Arrêté n° 27 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de l’année 1913
  7. Arrêté n° 30 portant modification de l’art. 18 (S 1er) de l’arrêté du 9 septembre 1912 réorganisant le personnel de la police.
  8. Arrêté n° 29 organisant un cadre local de mécaniciens des Postes et Télégraphes.
  9. Décision n° 25 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration.
  10. Arrêté n° 20 nomination
  11. Décision n° 21 accordant t à M. kévorkoff le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.
  12. Arrêté n° 19 révocation
  13. Arrêté n° 18 nomination
  14. Décision n° 17 Licenciements,
  15. Arrêté n° 16 autorisant le transfert, au profit de la Cie de l’Afrique Orientale de la concession accordée à M. de Lenferna par arrété du 18 mars 1909.
  16. Arrêté n° 16 bis revocation
  17. Arrêté n° 15 promulguant le décret du 7 décembre 191 2 rendant applicable à la colonie la loi du 5 mars 1895 spas Judicatum solvi).
  18. Arrêté n° 13 nomination
  19. Décision n° 12 mutation
  20. Décision n° 11 nomination
  21. Arrêté n° 9 complétant l’article 12 de l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes.
  22. Arrêté n° 7 modifiant celui du 9 septembre 1912 portant organisation de La prison.
  23. Arrêté n° 6 fixant à 600 fr. par l’indemnité allouée à titre de supplément de fonctions au Fonctionnaire chargé de l’Inscription Maritime à Djibouti.
  24. Arrêté n° 5 modifiant l’article 1° de l’arrêté du 30 décembre 19 2 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913.
  25. Arrêté n° 1 nomination
  26. Décision n° 2 nomination
  27. Décision n° 3 nomination
  28. Circulaire n° 562 ministérielle du 27 décembre 1912 relative aux renseignements à fournir sur les phénomènes de géologie pouvant Se rencontrer aux Colonies.
  29. Instruction n° 551 ministérielles du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonction ares coloniaux en congé en F rance.
  30. Décret n° 03-195-1913 NATURALISATION
  31. Circulaire n° 04-195-1913 sujet d’un état annuel à fournir au Département concernant le rap- port des greffes.