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Arrêté n° 303 promulguant le décret du 8 juin 1906; modifiant les décrets des à juillet 1897 et 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

Édition n° 120 du 01/11/1906

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 8 juin 1906 modifiant les décrets des 3 juillet 1897 et 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial :

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 8 juin 1906 précité.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.

 

 

P. PASCAL.