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Arrêté n° 31-247-1917 promulguant le décret du 4 avril 1917 approuvant des crédits supplémentaires du budget local de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’Inspecteur Général des Colonies délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 4 avril 1917 approuvant les crédits supplémentaires du budget local de la Côte francaise des Somalis,
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Ofliciel de la République Française du 17 avril 1917,
ARRÊTE
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 4 avril 1917 approuvant des crédits supplémentaires du budget local de la Côte Française des Somalis.
Art.2.-Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
fillon.