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Arrêté n° 31-360-1926 Mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Bulté (Charles), administrateur de 2e classe des colonies, est détache à l’Agence générale des colonies, dans les conditions prévues à l’article 23 du décret du 15 novembre 1912, modifié par le
décret du 18 février 1919.