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Arrêté n° 32-338-1925 portant approbation des opéralions effectuées au titre du budget local tererctce 1923) et versement à la caisse de réserve de la somme de 937.148 fr. 01.

Edition n° 338 du 31/01/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’ honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par d écret di 1 18 juin 188 MOT ie des Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 259 et 315;

Vu l’arrêté local en date du 30 juin 1924 portant annulation pour : la somme de 425.307 fr. 70 de crédits non employés au titrede l’exercice 1923.

 

Vu le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre du service local (exercice 1923), présenté par le chef des bureaux du secrétariat général:

 

Vu le procès-verbal de la Commission nommée en exécution des prescriptions des articles 397 et suivants du décret du 30 décembre 1912 précité, à l’effet d’examiner ce compte et de le rapprocher des écritures du trésorier payeur:

 

Vu la ratification du procès-verbal susvisé en Conseil d’administration, séance de ce jour;

 

 

Le Conseil d’adininistration entendu:

ARRÊTE

Art, 1er, — Le comple des opérations de recettes et de dépenses effectuées au litre du service local (exercice 1923), dè falcation faite des opérations d’ordre, qui s’élèvent en recetles et en dépenses à la somme de 3.236.897 fr. 83 est arrêté comme suit :

 

RECETTES.

 

Droits constatés au profil de la colonie…………………. 405790140 31

Recettes réalisces, ………….. 4.579.140 31

 

 

Droits et produits restant à recouvrer à la clôture de l’ exercice……. Nèant.

 

DÉPENSES,

Mandats émis en cours d’exercice,…………….3.641.992.30

Pavements effectués………………3.641.992.30

 

Mandats restant à payer à la clôture de lexercice……………….Nèant.

 

Crédits budgétaires,………………….4.067.300

Crédits non emplovés et annulés à la clôture de l’exercice par l’arrêté du 30 juin 1924 pris en conformité de l’article 274 du décret du 230 décembre 1912…………………………….4.25.307.70

 

 

Crédits employés pour des payements effectifs……………..3.611.992 30

 

RÉSULTAT GENERAL,

 

Recettes réalisées………………4.579.140.31

Dépenses payées,………………3.641.992.30

Excédent de recettes,…………..937,.148. 01

 

Art, 2, — La somme de neuf cent trente-sepl mille cent quarante-huil francs,01 centimes (937.148 fr. 01), mentionnée ci-dessus, qui represente l’excédent des recelles sur les dépenses de l’exercice 1923, sera versée à la € aisse de réserve en contornnté des dispositions de l’ article 259 du décret du 39 décembre 1912.

Ce versement sera effectué par le trésoriér-payeur sur amplialion du présent arrèté remise par le chef du bureau des finaneces,

 

Art,3. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

CHapon-Baissac.