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Arrêté n° 32 promulguant dans la Colonie le Décret du 5 Décembre 1907 modifiant da solde de parité d’ office de divers fonctionnaires du Service des Travaux Publics des Colonies.

Édition n° 136 du 01/03/1908

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1881 :

Vu le décret du 5 décembre 190, modifiiant la solde de parité d’office de divers fonctionnaires du service des Travaux Publics des colonies;

Vu la circulaire ministérielle du 31 janvier 1908;

ARRÊTE

Article premier, — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme at teneur le décret du 5 décembre 1907 modifiant la solde de parité d’office de divers fonctionnaires du Service des Travaux Publics des colonies;

Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.