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Arrêté n° 32/SPCG portant modification de la Commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour le compte du Territoire.

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 60/19/SPCG susvisé est et demeure abrogé.

Art. 2. — Il est rempiacé par celui dont la teneur suit :

Art. 3. — (nouveau).

«Cette commission est composée comme suit:

Le Ministre des Finances et du Plan, président ;

Le Trésorier-Payeur, membre ;

Le Directèur des Travaux publics, membre;

Le Chef du Service des Finances ou le Chef du Service du Plan, membre ;

Le Chef du Service des Affaires économiques, membre ;

Le Chef du Service intéressé, membre. »

La Commission peut s’’adjoindre un rapporteur désigné par le Service ayant préparé le marché et peut demander l’avis de tout expert ou service de son choix.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Ministre de l’Enseignement,

des Sports et de la Jeunesse,

Président du Conseil de Gouvernement par intérim,

 

OMAR MOHAMED KAMIL.