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Arrêté n° 324-252-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 susvisé en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté N° 140 du,30 avril 1917, promulguant l’arrêté du 20 janvier 1917 portant dérogations aux prohibitions de sortie concernant les plaques et papiers photographiques ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 1917, rapportant les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 susvisé;

Vu la dépêche ministérielle du 8 août 1917,

préservant la promulgation de l’arrêté ministériel du 22 juin 1917 précité, inséré au Journal officiel de la République Française du 24 juin 1917;

ARRÊTE

Article premier. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 22 juin 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1917 sus visé en ce qui concerne les plaques et papiers photographiques.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD.