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Arrêté n° 327-1912-1912 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 fr. au chap. 13 du budget local.

Édition n° 192 du 01/11/1912

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la situation des recettes et des dépenses du budjet local, exercice 1912 ;

Vu l’insuffisance des crédits inscrits au chap. 13. art. 2. travaux du budget en cours ;

Vu l’arrêté du 9 septembre 1912, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 27.000 fr. au dit chapitre ;

Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies ;

Le Conseil d’Administration entendu,

 

 

ARRÊTE

Art 1er. — Il est ouvert au chapitre 13, Travaux publics, Ports et Rades, art. 2, Travaux au budget de l’exercice 1912, un crédit supplémentaire de 50.000 fr. auquel il sera pourvu au moyen des recettes ordinaires de l’exercice.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et notitié au trésorier-payeur.

 

 

P. PASCAL