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Arrêté n° 33 promulguant le décret du 31 août 1910 modifiant celui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines a la char de du départ. des Colonies.

Édition n° 171 du 01/02/1911

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu le décret du 31 août 1910 modifiant celui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies :

ARRÊTE

Article premier. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 31 août 1910 modifiant celui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Général,

CASTAING.