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Arrêté n° 330 portant amulation de liquidations douanières.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des et Dépendances,
Vu ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pou voirs Publics de la France Libre ;
Vu le télégramme n. 4.652 Col du 20 mars 1943 du Comité National Français ;
Sur la pn position du chef du service des douanes ;
ARRÊTE
Art. 1er. Sont annulés et viendront en déduction du montant de droits liquidés pendant le mois en cours les droits et taxes liquidés sur le matériel et les récupérations britanniques en transit s’élevant à la somme de TROIS CENT SOIXANTE DEUX MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUATORZE frênes (J U A 1 R E – V I N G T S centimes 362.774,80 suivant relevé annexé au pré sent arreté.
Art. 2. Le chef du service des doua nes. le chef du bureau des finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne. de l exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
BAYARDELLE.