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Arrêté n° 332-252-1917 relatif a la Driseé de service de M. Bondeau, président du Tribunal de première instance et à la nomination de M. Darrigrand aux fonctions de juge suppléant prés le dit Tribunal.

Edition n° 252 du 30/10/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 23 juillet 1917 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis ;

Vu le décret du 19 mai 1917 nommant M. Rondeau juge président du Tribunal de première instance de Djibouti ;

Vu l’arrivée de ce magistrat dans la Coloniel à la date du 17 octobre courant ;

Nu l’arrêté du 27 août 1917 nommant M. Darrigrand juge président du Tribunal de première instance de Djibouti p. i. ;

Vu l’arrêté du 27 août 1917 rapportant la décision du 22 mars 1913 nommant M. de

Rouvray juge suppléant près le dit Tribunal de première instance ;

Vu l’arrêté du 30 septembre 1912 fixant l’indemnité allouée au juge suppléant;

Sur la propositions du chef du Service Judiciaire,

ARRÊTE

Article premier. M. Rondeau prend à compter du jour de son débarquement dans la Colonie le poste de juge président du Tribunal de première instance de Djibouti, dont il est titulaire.

Art. 2. M. Darrigrand est nommé juge suppléant près le dit Tribunal de première instance.

Il aura droit en cette qualité à l’indemnité prévue au budget, en vertu de l’arrêté du 30 septembre 1912 précité.

Art. 3. Avant d’entrer en fonctions MM. Rondeau et Darrigrand prêteront le serment prescrit par la loi.

Art. 4. L’arrêté du 27 août 1917 ci-dessus susvisé est rapporté.

Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

GEFFRIAUD.