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Arrêté n° 34 promulguant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du Personnel des Travaux Publics et des mines.

Édition n° 171 du 01/02/1911

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ;

ARRÊTE

Art. premier. — Est promulgué à la Côte française des Somalis pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué. partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Général,

CASTAING.