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Arrêté n° 34 rendant définitivement exécutoire, à compter du 1er janvier 1908, le Budget du Service Local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’Exercice 1908.

Édition n° 136 du 01/03/1908

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le câblogramme du 17 février 1908 par lequel le Ministre des Colonies fait connaître à l’Administration Locale qu’il a approuvé le

budget du Service Local, Exercice 1908, tel qu’il a été voté par le Conseil d’Administration dans sa séance du 23 novembre 1907 ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 1907 rendant le dit budget provisoirement exécutoire à partir du 1er janvier 1908;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies :

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance de ce jour :

 

 

 

 

ARRÊTE

Article premier, — Est rendu définitivement exécutoire, à compter du 1e janvier 1908, le budget du Service Local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’Exercice 1908, arrêté en receltes et en dépenses à la somme de (Un million cent quatre-vingt onze mille huit cents francs) dans la séance du Conseil d’Administration du 23 novembre 19007,

Toutes les dispositions de l’arrêté du 20 décembre 1907 rendant le dit budget provisoirement exécutoire sont maintenues définitivement :

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.