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Arrêté n° 346 portant application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 149 du 18 Février 1943 sur l’organisation du régime monétaire à la C.F.S.

Édition n° 9 du 01/05/1943

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;

Vu 1 ordonnance n° 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;

Vu l’arrêté n. 149 du 18 Février 1943 portant organisation du régime monétaire et réglant les conditions de la circulation fidu ciaire dans la Colonie de la Côte Française des Somalis ;

Vu le Procès-Verbal n° 2 en date du 9 Avril 1943 de la Commission nommée par arrêté n° 249 du 20 Mars 1943 et chargée de l’examen des réclamations consécutives à la réforme monétaire ;

Vu la lettre en date du 14 Avril de M. le Directeur de l’Office Colonial des Changes. 

ARRÊTE

Art. 1er. Les dispositions de l’article 3, paragraphe 2, alinéa a de l’arrêté susvisé n. 149 du 18 Février 1943 sont applicables aux dépôts appartenant à des particuliers ou entreprises privées existant dans les Caisse publiques à la date du 18 Février 1943, exception faite pour les versements effectués dans les Caisses d’Epargne militaires.

Art. 2. Le présent arrêté sera com muniqué. publié partout ou besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

BAYARDELLE.