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Arrêté n° 347 portant expulsion d’un étranger.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côté Français des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les événements de guerre;
Considérant qu’il est constant que le sieur Kaufmann, employé à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Éthiopien, a tenu des propos tendant à abaisser le prestige de la France et de ses institutions;
Considérant qu’une pareille attitude est de nature, dans les circonstances actuelles, à engendrer le désordre, à détourner les populations indigènes de leurs devoirs de fidélité;
ARRÊTE
Art. 1er.- M. Kaufmann est expulsé du territoire de la Colonie.
Art. 2.- Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire.
Art. 3.-Le Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
Fernand DELTEL.