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Arrêté n° 349 promulguant le décret du 22 Juillet 1914 concernant le personnel des Douanes.

Édition n° 215 du 30/09/1914

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des  Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 22 Juillet 1914, portant application aux Colonies du règlement du 25 Octobre 1913, modifié par celui du 20 Janvier 1914, portant organisation du personnel des Douanes;

Vu la publication du décret sus-visé au Journal Officiel de la République Française du 7 août 1914 ;

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé en date du 22 Juillet 1914, portant application aux Colonies du règlement du 25 Octobre 1913, modifié par celui du 20 Janvier 1914, portant organisation du Personnel des Douanes.

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.