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Arrêté n° 349 réglementant la circulation des véhicules automobiles sur les territoires de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 173 du 11 Février 1937 portant règlement général sur la Police de la circulation et du roulage a la C.F.S.;
Vu l’arrêté n° 762 du 29 juillet 1939 complétant 1 arrêté 173 du 11 Février 1937 sur la police de la circulation et du roulage à la C.F.S. ;
Vu la nécessité en temps de guerre d économiser le carburant, les pneus et le matériel automobile ;
ARRÊTE
Art. 1er. A compter du ler Mai 1943, la circulation des véhicules automobiles de touets catégories sur le territoire de la C.F.S. ne sera autorisée que sur présentation d’une licence de circulation dont la délivrance aura lieu annuellement.
Art. 2. La licence de circulation ne sera remise qu’aux propriétaires de véhicules au tomobiles qui auront justifié de l’absolue nécessité de maintenir leurs véhicules en circulation et qui auront acquité le prix de cette licence.
Art. 3, Les véhicules autorisés à circuler, devront être présentés au Service des Travaux Publics entre le ler et le 5 de chaque mois.
Ils devront être en ordre de marche et répondre aux prescriptions des arrêtés du 11 Février 1937 et du 29 juillet 1939 susvisés.
Après cette visite mensuelle, un cachet spécial appose au verso de la licence donnera droit à l’allocation d’essence.
Art. 4. Le prix de la licence est fixé à CENT Francs. Art. 5. Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et in séré au Journal Officiel.
BAYARDELLE.