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Arrêté n° 35-476-1936 Divers.

ARRÊTE

la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, est autorisée à occuper provisoirement, en vue d’y installer une voie ferrée, une zone du terre-plein du nouveau port, constituée en bordure de la route établie sur ledit terre-plein, du côté des quais.

 

Cette autorisation est donnée à titre précaire, et pourra être retirée sur préavis d’un mois.

 

La voie sera alors déposée et le terrain rendu dans son état primitif.

 

Il sera percu annuellement un droit d’occupation égal à cinq francs par mètre linéaire de vole, Ce droit sera du quelle que soit la fraction d’année commencée.