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Arrêté n° 351 promulguant dans la Colonie, le décret du 21 Novembre 1915 relalif au remboursement du cautionnement des comptables coloniaux justiciables de la Cour des Comptes.

Édition n° 230 du 31/12/1915

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.

Vu le décret du 21 Novembre 1915 relatif au remboursement du cautionnemeni des comptables coloniaux justiciables de la Cour des Comptes ;

Vu le texte du dit décret inséré au Journal Ofliciel de la République Française du 1er Décembre 1915.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 21 Novembre 1915 relatif au remboursement du cautionnement des comptables coloniaux justiciables de la Cour des Comptes.

Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI.