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Arrêté n° 360/6° L autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en métropole

Édition n° 2 du 01/02/1967

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis :

A adopté dans sa séance du 29 décembre 1966 la délibération dont la teneur suit :

 

ARRÊTE

Art. 1, — Une mission composée des conseillers dont les noms suivent se rendra en métropole début 1967, afin de participer sur l’invitation du Gouvernement de la métropole à la rédaction du futur projet. de statut du Territoire : A. V. Sahat-djian, Orbisso Gaditto Hassan, Isman Agane Assowe, Ahmed Dini Ahmed, Omar Kamil Warsama, Ali Elmi Yonis, Vetillard Julien, Omar Mohamed Kamil, Mohamed Ali Chirdon.

 

Art. 2. — Chaaue membre de l’Assemblée Territoriale désigné pour cette mission percevra une indemnité forfaitaire de 200.000 FD (deux cent mille francs Djibouti) pour frais 6.

déplacements exclusive de toutes autres indemnités, à l’excep-tion du Président de l’Assemblée qui percevra uüne indemnité de 300.000 FD (trois cent mille francs Diibouti).

 

Art. 3. — Les frais de voyage par voie aérienne, première classe pour le Président de l’Assemblée et classe touriste pour les autres conseillers, et les frais de déplacements prévus à l’article 2 ci-dessus seront supportés par le budget local, au titre des exercices 1966 et 1967.