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Arrêté n° 368 promulguant le décret du 12 octobre 1943, rendant applicable à la Côte Française des Somalis la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire.

Édition n° 205 du 30/11/1913

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 12 octobre 1913, rendant applicable à la Côte Française des Somalis, la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire :

Vu la dépêche ministérielle 829 c,en date du 30 octobre 1913, prescrivant de promulguer ledit décret à la Côte Française des Somalis :

ARRÊTE

Art. 1er. -— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 12 octobre 1913 sus-visé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Colonie.

A. BONHOURE.