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Arrêté n° 371 portant interdiction de séjour du nommé Ali Aline.

Edition n° 4 du 01/05/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre

1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant

institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 4 juin 1938 .article 58. organisant la justice indigène à la Cote Française des Somalis ;

Vu le jugement en date du 12 mars 1945 du tribunal indigène du 1re degré de Djibouti. lequel condamne Ali Aline à six mois d’emprisonnement, cinq ans d’interdiction de séjour et 350 francs de dommages-interets pour vol.

ARRÊTE

Article 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ali Aliné. 20 ans, Somali Abéraoual, ne à Djibouti, fils de feus Aline Hadji et de Alima Abdi, Chauffeur de camion.

En cas de contravention au présent arreté d’éloignement il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

Art. 2. — Le présent arreté sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison, communiqué et publié partout où besoin sera.

J. CHALVET.