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Arrêté n° 382 fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves du concours du stage à l’E.N.F.O.M. du centre de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des Administrateurs des Colonies et les actes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 août 1930 fixant les conditions du concours du stage à l’E.N.F.O.M. des adjoints des Services Civils et des Commis principaux des Secrétariats Généraux ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 1945 ouvrant un concours pour le stage à l’E.N.F.O.M. et en fixant les dates aux 15 et 16 juin 1945.
ARRÊTE
Article 1er. — La Commission de Surveillance des épreuves du concours du stage à l’E.N.F.O.M. du centre de Djibouti est fixée comme suit :
Président :
M. de la Guéronnière, Administrateur de 2e classe des Colonies.
Membres :
M Poyer, Administrateur de 3e classe des Colonies ;
M. Sauteron, Chef du Service des Douanes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera public et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.