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Arrêté n° 384 pris en conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 15 mai 1936.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 24 février 1914 fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ;
Vu l’ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d’une assemblée consultative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom de Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française ;
Vu la loi du 3 décembre 1849 concernant le séjour des étrangers en France, rendue applicable aux Colories par décret du 29 mai 1874 ;
Vu l’arrêté no 311 du 15 mai 1936 portant application du décret du 2 février 1935 concernant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis ;
Vu les arrêtés des 15 mai 1936, 30 novembre 1938. 14 juin 1939 et 28 novembre 1939 ;
Vu le relèvement des tarifs de voyage ;
Le Conseil d’Administration entendu.
ARRÊTE
Article 1er. — L’article 3 de l’arrêté du 15 mai 1936 est modifié comme suit :
« Art. 3. — Le montant du cautionnement prévu aux articles 3 et 11 du décret du 2 février 1935 fixé par arrêté du 28 novembre 1939 est modifié comme suit :
| FRAIS de rapatriement | FRAIS d’hébergerrent et d’hospitalisation |
TOTAL | ||
| 3e classe | 4e classe | 3e classe | 4e classe | |
| 9.500 | 7.000 | 2.500 | 12.000 | 9.500 |
| 5.000 | 4.000 | 2.500 | 7.500 | 6.500 |
| 250 | 100 | 1.400 | 1.650 | 1.500 |
| 90 | 1.400 | 1.490 | ||
| 10.000 | 7.000 | 2.500 | 12.900 | 9.500 |
| 15.000 | 10.000 | 2.500 | 17.500 | 12.500 |
| 15.000 | 10.000 | 2.500 | 17.500 | 12.500 |
Art. 2. — Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions contraires sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
J. CHALVET.